Conditions générales de vente et d'utilisation

Date de dernière mise à jour 01/02/2016

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent l'ensemble des produits en vente par la société ADGArt, au nom de Meriam Talbi, sur sa boutique en ligne.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant les frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

La société ADGArt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.


Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur notre boutique en ligne à travers:

- Notre site internet http://www.ADGArt.fr

- Notre page Facebook : https://www.facebook.com/ADGartTalbi/​

Vous pouvez créer votre espace client, sur notre boutique en ligne, pour suivre l'état d'avancement de votre commande.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Des notifications vous seront également envoyé par e-mail pour vous informer de l'état d'avancement de votre commande.

Article 4 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire soit grâce au système de paiement sécurisé Stripe ou bien par Paypal. La création d'un compte Paypal pour finaliser le paiement de votre commande est facultatif.

Une fois le paiement terminé vous serez invité à imprimer/sauvegarder votre facture. Vous pouvez aussi demander votre facture ultérieurement en nous contactant par e-mail ou par téléphone. Pour des raisons écologiques nous n'imprimons pas les factures, mais elles seront toujours disponibles en version électronique.


Article 5 - Annulation de la commande

Si l'état d'avancement de votre commande est "En attente de traitement", son annulation est toujours possible. Pour cela, vous devez nous contacter par e-mail ou par téléphone en précisant le numéro et la date de la commande. Si son état est "En cours de traitement" nous nous garantissons plus son annulation.

Si votre commande est "expédiée" son annulation devient impossible. Dans ce cas, vous devrez attendre sa réception pour effectuer votre droit de rétractation.


Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ADGArt procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.


Article 7- Disponibilité

Tous nos produits sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur notre boutique en ligne. 
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 


Article 8 - Livraison

La livraison est gratuite sans minimum d'achat vers la France métropolitaine et Monaco. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le délais de préparation et d'expédition de nos produits en stock est de 72h. Par ailleurs, sur votre demande explicite et dans la limite de nos disponibilités, nous pouvons réduire ce délais pour un envoi dans la journée, pour toute commande passée avant 12h.

Nos livraisons sont effectuées par lettre suivie la poste ou par Colissimo. Le délais de livraison est de 48h. Un numéro de suivi vous sera communiqué par e-mail dès l'expédition de votre commande.

Pour les livraisons vers l'union européenne un montant forfaitaire de 7€ vous sera facturé. Les délais sont de 3 à 8 jours ouvrables à titre indicatif.

En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

La société ADGArt ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être échangé ou remboursé. 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail dans le délai de 6 mois de la livraison. 

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ADGArt ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société ADGArt ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société ADGArt ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.ADGArt.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ADGArt. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ADGArt. 

Article 13 - Données personnelles

La société ADGArt se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

La société ADGArt archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de la société ADGArt seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.